Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet du MEDEF92-SPSC.
Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position du MEDEF.

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.


Informations générales

Ce site est la propriété du MEDEF92-SPSC, association loi 1901, dont le siège est situé 49, rue de Verdun 92158 SURESNES.

Directeur de la publication : Jean-Loup CASTERA
Webmestre : Alpha DIALLO

Coordonnées de l’hébergeur du site : Serveur dédié à DnC hébergé par OVH

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du MEDEF.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par le MEDEF92-SPSC à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Le MEDEF92-SPSC se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Le MEDEF et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du MEDEF. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.


Liens hypertextes
Le MEDEF92-SPSC autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse  après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le MEDEF92-SPSC se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.


Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.


Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dysfonctionnement et virus

Le bon fonctionnement de ce site dépend de la qualité du navigateur utilisé, ainsi que de la disponibilité de ressources du réseau Internet dont le bon fonctionnement est indépendant de notre volonté et ne peuvent être garantis.
Le MEDEF92-SPSC et ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects ou de manque à gagner résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.


Sites liés

Le MEDEF92-SPSC décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.
Le MEDEF92-SPSC décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site .


Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé est destiné à permettre au MEDEF92-SPSC de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.


Informations nominatives

Le site , ne collecte pas de données personnelles sur ses visiteurs.